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Monsieur le Maire de la Ville de Dax.

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Ces photographes ont autorisés la Ville de Dax à les utiliser pour la promotion de la Ville à travers ces différents supports (papier, internet...). La reproduction et l'utilisation par un tiers de ces photographies est donc interdite sauf à la condition d'en demander l'autorisation à son auteur, par l’intermédiaire du service de la communication.
Compte tenu de cette mise en garde, la Ville de Dax décline toute responsabilité quant à un éventuel litige entre un tiers et le photographe.

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- l'ajout de la mention " Article paru sur le site www.dax.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés".

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Conformément à l’article L111.1 du Code la Propriété Intellectuelle, tous les contenus présents sur les sites de la mairie de Dax sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous). Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).

1– les différents contenus présents sur le site :
Les textes, graphiques, tableaux reproduits ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source.
De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du site dax.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Seule est donc autorisée, dans les conditions visées ci-dessus, , la reproduction d'un contenu, assortie de :
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La reproduction des photographies relève d’un cas particulier, comme indiqué dans le paragraphe « Crédit photographiques »

2– l’exception du discours des élus :
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention " site Internet de la Ville de Dax " devra donc être indiquée.

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Pour toute demande concernant un lien hypertexte vers dax.fr :
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